...termes de l'article 631, « l'usager ne peut céder ni louer son droit à un autre, » tandis que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...même vendre ou céder son droit à titre gratuit » (art. 595). Il est difficile de donner une bonne raison de cette différence qui existe entre des...

...il peut, à l'égard des tiers, exercer son droit ; Qu'aux termes de cet article, l'usufruitier peut donner à ferme à un autre, ou même vendre, ou céder son droit à titre gratuit, et qu'ainsi la ferme, la vente, la cession qu'il consent, soni valables et doivent être exécutées,...

...de l'usufruitier. 1124. Aux termes de l'article 595 : « L'usufruitier peut jouir par hri» même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son dnit » à titre gratuit. S'il donne à, ferme, il doit se conformer, pour If s é&» ques où, les...

...accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres. Art. 441. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront réciproquement, à la fin de l'usufruit, résilier le bail,...

...par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres. Art. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés,...

...brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se Befallt wirb; mbeffcn £)at cr fid) alternat nadj bengaïïungl= ebodjenimbberGlktooimfyeitber aíten...

...accident appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres. Art. l07. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...même vendre ou céder son droit à titre gratuit. mentation survenue par alluvion à l'immeuble dont il a l'usufruit. Art. l09. — II jouit des droits...

...toujours attribué — alors vous êtes en présence de l'article 595 du code civil qui porte que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même céder son droit à titre gratuit. » Ou bien, contrairement aux textes et à la jurisprudence, vous...

...affermant les choses grévées d'usufruit, soit en cédant son droit à titre gratuit ou onéreux ? • L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...même vendre ou céder son droit à titre gratuit... » (art. 595. G. civ.)L'usufruitier peut donner à ferme : cette expression fait allusion au louage...

...Il ya donc lieu d'entrer en matière sur le fond du recours. 2. L'art. 383 Ce. vaud. dispose que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...céder son droit à titre gratuit; s'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail en s'avertissant...