...sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...

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...» 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...

...céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ;...

..., confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art....

...confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps munici« paux, sont i° ; 4° l'inspection sur la « fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids , à l'aune ou à la mesure ; art. 5 : «la condamnation à une amende pécuniaire, ou « de l'emprisonnement...

...pas aux objets confiés à la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer l'exécution des lois relatives au nouveau système...

...les bureaux publics de pesage, mesnrage et jaugeage; — Mais que ces règlemens, qui ont pour objet la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure , dans les marchés , halles et ports, rentrent dans la classe des objets de police confiés à la...

...cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1*...