 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 páginas
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S»... | |
 | 1870 - 560 páginas
...range, il est vrai, parmi les objets de police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 páginas
...1844, n° 60. 244. Sont nuls, par exemple, comme exagérant : 1° La loi relative au droit d'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids et à la mesure (loi des 16-24 août 1790) ; Les règlements, « subordonnant l'exposition en vente... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 páginas
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 páginas
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le... | |
 | France - 1876 - 590 páginas
...droit conféré aux ofArt. 15. — 1. Le droit attribué à l'autorité administrative d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure donne aux préfets le pouvoir de déterminer les classes d'individus qui, d'après leur commerce, leur... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 páginas
...« 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure « et sur la salubrité des comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser,... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 páginas
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...sécurité publique, ce qui comprend notamment le maintien de l'ordre dans les lieux publics et l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure ; Attendu que ces dispositions ne consacrent pas, au profit des municipalités, le pouvoir de prescrire... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
