...de voir la loi de 1790 confier à l'aulorilé municipale, par une disposition expresse, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. Depuis la loi de 1790, l'ordonnance du 17 avril 1839 a précisé les attributions...

...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le...

...croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...

...eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...

...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le...

...croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,...

...croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution...

...(B., n° 60); 244. Sont nuls, par exemple, comme exagérant: 1e La loi relative au droit d'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids etàla mesure (loi des 16-24 août 1790) ; Les règlements « subordonnant l'exposition en vente des...

...range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des « denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des co<i mestibles exposés en vente ». Le droit attribué ainsi à l'autorité...