 | France assemblée nat - 1789 - 454 páginas
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur... | |
 | 1790 - 460 páginas
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 | 1791 - 482 páginas
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 | France assemblée nat - 1791 - 494 páginas
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , Ie président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire . tant contre les témoins que contre leur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur... | |
 | France - 884 páginas
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 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 páginas
...déposition , le président lui demande si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demande ensuite à l'accusé , s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit par le témoin j il le lui précise, si cela lui paraît nécessaire, ART. 1 5- L'accusé par lui-même... | |
 | France - 1807 - 528 páginas
...s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | France - 1807 - 678 páginas
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 páginas
...témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera à l'accusé, s'il veut répondre à ce qui vient...Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après sa déposition; et dire... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
