 | Jérôme Mavidal - 1885 - 822 páginas
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. A.! t. 5. Après chaque déposition, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui . vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses ainis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 448 páginas
...— G. p., art. 377. — G. Br. an IV, art. 342. Art. 319. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage,... | |
 | France - 1894 - 140 páginas
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 | Jean Marie - 1896 - 504 páginas
...faveur de sa mère ? 3° La déposition des témoins doit être spontanée et non interrompue : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président après sa déposition et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout... | |
 | 1896 - 838 páginas
...présent qu'il entend parler (C. instr. crim , art. 319) 2391. — Puis le président doit demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui (C. instr. crim., art. 319). 2392. — Le président doit avoir soin d'adresser ces interpellations... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 páginas
...sur un autre fait. (Caí«., 13 août 1863.) Art. 319. — Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage,... | |
 | 1898 - 582 páginas
...Président demandera au témoin si c'est de l'accusé présont qu'il a entendu parler ; il demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe du Président après sa. déposition, et dire,... | |
 | Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 574 páginas
...ol9 du Gode d'instruction criminelle qui est ainsi conçu: Après chaque déposition, le Président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être... | |
 | Justin Vanex - 1898 - 102 páginas
...lui fût donnée à la dixième audience. (2) « Après chaque déposition, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin, par l'organe du président après sa déposition,... | |
 | 1898 - 1124 páginas
...d'instruction criminelle qui est ainsi conçu: Après chaque déposition, le Président demandera an témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'f-tre dit contre lui. Le témoin ne pourra être... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
