 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 páginas
...moyen de cassation (108). (Br., Cas».,î2nov. 1820.) 319. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'èlre dit contre lui. • — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...variations. I.cr. 338, 372. 519. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est do l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre ace qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...oralement (I). Art. 319 : « Après chaque déposition , le président demandera au témoin si c'est du l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 páginas
...arrivait qu'un témoin n'entendit pas le hollandais, les commissaires se serviront d'un interprète. parler : il demandera ensuite à l'accusé s'il veut...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 páginas
...pourront jamais s'interpeller entre eux. (325.) ART. 262. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 páginas
...sans que sa déposition puisse êlre édile. 353. Après chaque déposition, le président demande au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler.— Il demande ensuite à l'accusé s'il vcul répondre à ce qui vient d'être dit contre lui.— L'accusé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 940 páginas
...d'aucune des parlies. — Cela fait, le témoin dépose : après chaque déposition, le président demamle à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé et se» a<nis, ou conseils présents, peuvent dire , tant conlie les témoins personnellement... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 páginas
...changements, additions et variations. [ C. inst. cr.,37-2.] 319. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à ] accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu... | |
 | 1856 - 508 páginas
...— La disposition de l'article 319 du code d'instruction criminelle, portant « que le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler, el à l'accusé s'il veut répondre , » n'est pas prescrite à peine de nullité el n'esl pas substantielle.... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - 876 páginas
...doit avertir l'accusé du droit qui lui est donné de discuter le témoignage. L'art. 319 porte : « il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. » L'avertissement du président n'étant point prescrit à peine de nullité, la jurisprudence ne... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
