...les sommes qui seraient dues pour mêmes causes. ARTICLE 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises , par lui vendues, qui ne seront...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. ARTICLE 578. Dans le cas prévu par les deux articles...

...causes. Art. 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui n* seront pas délivrées au failli , ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 578. Dans le cas prévu par les deux articles précédents...

...sommes qui seraient dues pour mêmes causes. Art. 077. —Pourront être retenues par le vendeur le» marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas délivrées...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, toit à un tiers pour son compte. Art. 578. — Dans le cas prévu par les deux articles...

...payer les sommes qui seraient dues pour mûmes causes. Art. 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues , qui ne seront...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 578. Dans le cas prévu par les deux articles précédents...

...qui seraient dues pour mêmes causes. Co. 93, 286, 332. 5»». Pourront être retenues par le vendeur 밄 0 soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Co. 576, 578. S»8. Dans le cas prévu par les deux...

...les sommes qui seraient dues pour mômes causes. Art. 077. l'ourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas délivrées au failli, ou qui n'aurout pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 578. Dans...

...seraient dues pour mêmes causes. Co. 93, 286, 332, s. 077. Pourront être retenues par le vendeur , A B , ?[:0 t >yU Lܸ 3 ac ݋ n|B `ph A ' 2yҒy * wQ= % pus encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Co. 576, 578. 578. Dans...

...seraient dues pour mêmes causes. (C. com. 93, 286, 552.) 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées soit à lui , soit à un tiers pour son compte. (C. com. 576, 578.) 578. Dans le cas prévu par les...

...G. ii«4, 1650, 1654,2102 4°. — (A. Со. 576-580.) 577. Pourront être retenues par le vendeur t être exercée contre le prévenu et contre ses représentas. — G. 1 38 soit à lui, seit à' un tiers pour son compte. — Со. 576, 578. fonctions, dans le lieu des séances...

...les sommes qui seraient dues pour mêmes causes. Art. 570. Pourront être retenues pour le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 571 . Dans le cas prévu par les art. 368 et 570,...