...vendues ; Sur la rétention : — Attendu que l'art. 577 Code de comm. dispose que le vendeur pourra retenir les marchandises par lui vendues qui ne seront...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte; — Attendu que le droit qui appartient au vendeur de...

...de l'article 577 du Code de commerce, qui dispose que : « Pourront être retenues par le vendeur, les marchandises par lui vendues qui ne seront pas délivrées au failli (en l'espèce Lougarre, liquidateur, et Levasseur, liquidateur judiciaire), ou qui n'auront pas encore...

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...les sommes qui seraient duos pour mêmes causes. Art. 570. Pourront être retenues pour le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 571. Dans le cas prévu par les articles 5G8 et...

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...payer les sommes qui seraient dues pour mêmes causes. 570. Pourront être retenues pour le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. — 571. 571. Dans le cas prévu par les art. 568 et...

...Code mar. arts. ic1, 106, 176 et C. fr. art. 576.) Art. 283. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. (Cf. C. fr. nrt. 577.) Art. 284. Dans le cas prévu...

...Code mar. arts. 101, 106, 176 et C. fr. art. 576.) Art. 283. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. (Cf. C. fr. art. 577.) Art. 284. Dans le cas prévu...

...vente au comptant du principe contenu dans l'article 1612. « Pourront être retenues par le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli ou qui n'auront pas encore été expédiées soit à lui, soit à un tiers pour son compte ». Le droit pour le vendeur de marchandises d'opposer...

...les sommes qui seraient dues pour mêmes causes. Art. 577. Pourront être retenues, par le ven: deur, les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas délivrées au failli, pu qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. Art. 578....