...sommes qui seraient dues pour mêmes causes. — V. n" 35. 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises , par lui vendues, qui ne seront...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui , soit à un tiers pour son compte. 578. Dans le cas prévu par les deux articles précédents,...

...sommes qui seraient dues pour mêmes causes. — V. n° 35. 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui , soil à un lirrs pour son compte. 57X. Dans le cas prévu par les deux anieles précédents...

...payer les sommes qui seraient dues pour mêmes causes. 570. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas délivrées au failli, ou qui n auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. 571. Dans le...

...l'expéditeur. payer les sommes qui seraient dues pour les mêmes causes. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises par lui vendues qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées soit à lui , soit à un tiers pour son compte. Dans le cas où le vendeur est admis a revendiquer...

...n'ya aucune mise en œuvre qui porte l'empreinte de l'industrie de l'acheteur; — Que l'art. 377, en autorisant le vendeur à retenir les marchandises...délivrance n'a pas été suivie de l'expédition ; — l'accompagne (Vol. 1852.2.358— P. 1854.1.26a).— V. aussi TabtegénèralcDe\i\\. et Gilb.,...

...ne pourrait plus exercer la revendication (4). ARTICLE 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas...failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers pour son compte. 1910. Lorsque les marchandises sont encore matériellement...

...570, au chapitre De la revendication, est ainsi conçu : i Pourront être retc« nues pour le vendeur les marchandises « par lui vendues qui ne seront...failli ou qui n'auront pas encore été « expédiées soit à lui, soit à un tiers pour « son compte, » La maison De Gruyiters ne s'opposa pas à l'intervention...

...— с. i is*. 1650, 1654,2102 4°. — (A. Co. 576-580.) 577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas...délivrées au failli, ou qui n'auront pas encore été exoédiées. soit à lui, soit à un tiers pour son compte. — Co. 576, 578. • fonctions, dans le...

...spécifiés dans la disposition finale de l'art. 576. •• Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, •• par lui vendues, qui ne seront...qui •• n'auront pas encore été expédiées, soit à lui, soit à un tiers - pour son compte. •• !C. com., art. 577.) Il n'ya plus là revendication,...

...payer les sommes qui seraient dues pour mômes causes. 577. Pourront ôtre retenues par le vendeur եCP (Ǎ = ⺞ Nm 1 Ҽ ] I~ \ ת ٠i l 4q( ֱV Y D4D Gi ʔ 6 e{nkj o݇ ՚c o~ soit à lui, soit à un tiers pour son compte. 578. Dans le cas prévu par les deux articles précédents,...