 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...HOSTILITÉS. CHAPITRE Ier. — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et det bombardements. Ант. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire a l'ennemi. ART. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...lois et usages de la guerre. SECTION III. Des moyens de nuire & l'ennemi. ART. 14. — Principe. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 15. — Moyens perfides et barbares. — Les ruses de guerre sont considérées comme licites. Toutefois,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...(1) NYS, LeDroit international, t. III, Bruxelles, 1912, p. 141. (2) Le Règlement de 1907 stipule : ART. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | 1957 - 802 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...hostilités. Chapitre i"T. — Des moyens île nuire ù l'ennemi, des sièges et des bnmlxirdementi. Art. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...conventions spéciales, il est notamment interdit : — <i) d'employer du poison ou des armes empoisonnées; — b) de tuer ou de blesser par trahison... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...pourra être l'objet. SECTION H. — Det hostilités. Chapitre I". — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. — Les...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...l'objet. DEUXIÈME SECTION. — DES HOSTILITÉS. CHAPITRE PREMIER. Des moyens de nuire à l'ennemi; des sièges et des bombardements. ART. 22. Les belligérants...établies par des conventions spéciales, il est notamment interdît : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; 6) De tuer ou de blesser par trahison... | |
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Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées... 
