 | Institute of International Law - 1910 - 592 páginas
...suivant ses intérêts. Mais, en raisonnant ainsi, on oublie qu'il s'agit d'une arme de guerre. Or, « les belligérants n'ont pas un droit illimité quant...au choix des moyens de nuire à l'ennemi » (art. 22 du Règlement de la Haye). Cette règle s'applique aussi bien aux actes de souveraineté qu'aux... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...HOSTILITIES CHAPITRE I. — Des moyens de nuire à l'ennemi, des siégea et des bombardements. ARTICLE 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit:... | |
 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 páginas
...qu'il y aurait eu lieu de donner suite au principe énoncé par l'art. 22 de CG s. T., d'après lequel les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. C'est ce qu'a démontré excellement par les mots suivants M. de Bustamente 2: sLe droit privé ne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...HOSTILITÉS. Chapitre I. — Des moyens de Nuire à l'Ennemi, des Sièges et des Bombardments. XXII. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. XXIII. Outre les prohibitions établies par des Conventions spéciales, il est notamment interdit :... | |
 | Institute of International Law - 1911 - 568 páginas
...est un moyen de nuire à l'ennemi, elle est soumise au principe général de la guerre moderne que « les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire » (ait. 22 du Règlement de La Haye) :' elle ne doit être permise que si elle est commandée par... | |
 | Henri Guibé - 1912 - 322 páginas
...disent-ils, que les belligérants lassent tout ce que peut leur suggérer leur intérêt et leur passion : « les belligérants n'ont « pas un droit illimité...choix des moyens « de nuire à l'ennemi » (art. 22 du règlement annexé à la Convention IV de La Haye, 11)07). Dans sa cruelle horreur, la guerre... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...210). SECTION III. — Des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 17 (ancien art. 9). — PRINCIPE. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. (Comp. H. 22. — IG 4). Art. 18 (ancien art. 10). — MOYENS PERFIDES. — Les moyens qui impliquent... | |
 | 1316 páginas
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 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...(Règlement de La Haye du 18 octobre iço~ sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, art. 22). (Art. 22). Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. (Règlement de La Haye du art. 18). Les moyens qui impliquent la perfidie sont défendus dans la guerre... | |
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Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées... 
