 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...cellevci pourra être l'objet. SECTION II DES HOSTILITÉS CHAPITRE I DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI — DES SIÈGES ET DES BOMBARDEMENTS Art. 22. Les belligérants...Outre les prohibitions établies par des conventions eiales, il est notamment interdit : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; b) De tuer... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...lois et usages de la guerre. SECTION III. Des moyens de nuire à Pennemi. Article 14. Principe. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Article 15. Moyens perfides et barbares. — Les ruses de guerre sont considérées comme licites.... | |
 | Nicolae Petrescu-Comnen - 1917 - 278 páginas
...les chevaux et les papiers mili» taires, reste leur propriété. » Et l'art. 23 de préciser: « Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre,... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...et usages de la guerre. SECTION III. Des moyens de nuire à l'ennemi. Article 14. — Principe. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Article 15. — Moyens perfides et barbares. — Les ruses de guerre sont considérées comme licites.... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 464 páginas
...Turquie. CHAPITRE VI Des moyens de nuire à l'ennemi. 620. L'article 22 du Règlement de 1907 dispose que les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. 11 n'ya évidemment aucun motif pour ne pas appliquer ce principe dans la guerre maritime comme dans... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...les lois et usages de la guerre. SECTION III.—DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI ARTICLE 14. Principe. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE 15. Moyens perfides et barbares. Les ruses de guerre sont considérées comme licites. Toutefois,... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
...prohibitions établies par des conventions spéciales. Celles qu'il édicté viennent s'y ajouter : " Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit, etc. „ La déclaration de Saînt-Pétersbcurg, du 16 décembre 1868, a interdit l'emploi par les... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...nuire à l'ennemi. 620. L'article 22 du Règlement de 1907 dispose que les belligérants n'ont pus un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Il n'ya évidemment aucun motif pour ne pas appliquer ce principe dans la guerre maritime comme dans... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...Convention de Genève. SECTION II Des hostilités. CHAPITRE PREMIER. — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. ART. 22. — Les...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;... | |
 | Michel G. Georgantas - 1921 - 96 páginas
...que c'est le droit international qui intervient dans la guerre afin de l'humaniser par le fait que « les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi », règle fondamentale posée par l'article 22 de la convention de la Haye de 1899, revisée en 1907... | |
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Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées... 
