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...Russie, le Siam et la Bulgarie. La Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projecliles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, annexée à l'Acte linal de la Conférence^de la Paix, a été ratifiée a La Haye par : L'Allemagne....

...ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues. d) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi...de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent...

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...conventions spéciales, il est interdit : 1° d'employer du poison ou des armes empoisonnées, ainsi que des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; LA XXIXe SESSION DE L'INSTITUT DE DKOIT .INTERNATIONAL (oXFORD, RUS). 681 les balles qui s'épanouissent...

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...août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...

...par d'antres modes analogues nouveaux. 3 e déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Jeder dieser Erklärungen sind Zusätze beigefügt, welche sich mit den Artikeln 11—14 der Vereinbarung...

...Saint-Pétersbourg du 29 Novembre (11 Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...