...contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. » « Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de...

...projection de projectiles et d'explosifs du haut de ballons ou par d'autres moyens analogues nouveaux; l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères : l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement clans le corps humain telles que...

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...jusqu'à la fin de la troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. (Règlement de La Haye du 18 octobre IQO? sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, art. 25)....

...sanitaire, la déclaration de La Haye du 29 juillet 1899, interdisant aux Puissances contractantes l'emploi de projectiles, qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, enfin les principes jusqu'à ce jour incontestés du droit maritime international, qui, tout en autorisant...

...jusqu'& la fln de la troisi6me Conference de la Paix, a 1'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatolre que pour les Puissances contractantes, en cas do guerre entre...

...22. aoüt, 1864. IV. Trois Declarations concernant: 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de repandre des gaz asphyxiants...

...asphyxiants. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ALLEMAGNE : « Les Puissances contractantes s'interdisent remploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre...gaz asphyxiants ou délétères. » (Déclaration de La Haye du 29 juillet 1899). « Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales,...

...octobre 1907 (i)? Cette Nation — alors civilisée — s'interdisdit, comme toutes les autres, « l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ». Nos soldats qui se tordent dans les souffrances atroces que leur infligent ces gaz délétères...

...Pétersbourg du „ _ . ; — 1868, 11 Décembre Déclarent: Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de querre...