...contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...

...lancer des projectiles et des explosifs du haut de hallons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; b. L'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont...unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; c. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps...

...août 1864; IV. Trois Déclarations concernant: 1902 1°. l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux; 2°. l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...

...de laquelle les puissances contractantes consentaient à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; mais l'engagement n'était pris que pour un terme de cinq nns. Il se fait ainsi qu'actuellement la...

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...Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...

...St. Pétersbourg du "n ;-,°è"-™b{| 1868, Déclarent : Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...

...par d'autres modes analogues nouveaux. IV i°. La Declaration concernant 1'interdiction de 1'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. IV 2°. La Declaration concernant l'interdiction de 1'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent...

...22 août 1864; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du • haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...

...partir de la date de la ratification de l'Acte de la Conference de la Haye, de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux." II. Das Plenum der Konferenz trat am 21. Juli dem Beschluss der Kommission ohne Debatte einstimmig...