 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers, ne sonl passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et, dans le cas où il enfreindrait, cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
 | 1875 - 794 páginas
...prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. §§. 31 et 32. Supprimés. §.33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...Conférence Texte définitif du projet de déclaration §g 31 et 32. Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. — Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet,...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 50. — L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties... | |
 | 1877 - 858 páginas
...nouveau fait prisonnier, -il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages... | |
 | 1877 - 860 páginas
...nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, se.* véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait celte règle, il encourrait une restriction... | |
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre... 
