 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE IX Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ABT. 9. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. AHT. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE 9 Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniersde guerre de sa catégorie. regards food, quarters, and clothing, on the same footing as... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE 9 Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cftte règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordes aux prisonniersde guerre de... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le." lois de leur... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. IX. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. X. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. Art. g. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...position officielle ou sociale, s'ils ne font pas partie de l'armée. En conséquence, chaque prisonnier est tenu , de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des... | |
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre... 
