 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
...„ 309. L'article 9 ne donnera lieu à aucune observation. 11 est ainsi conçu : " Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. „ On se demandera seulement à quoi il s'expose s'il n'appartient pas à la catégorie des officiers,... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ARTICLE 75. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour leur fuite antérieure. Art. 9. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 11 . — Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit les officiers de même... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 páginas
...l'article, et la peine de mort pourrait être encourue pour de tels faits. » Art. IX. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. X. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.—Institut, 1913. Grade. ART. 75. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il e.st interrogé à ce sujet, ses véritables notn et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
 | 1907 - 686 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. Article 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur... | |
 | 1901 - 720 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. Article IX. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé...et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette Nr. i 2158. règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers K s... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des... | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre... 
