 | 1837 - 396 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; ia° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
 | France - 1838 - 358 páginas
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 | 1838 - 1104 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; dl" Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 páginas
...iinmonaïcesde la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; i Ie Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état ciril ; i»° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état -civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11* Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12* De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12" De la portion que les loi? accordent aux communes dan? le produit de? amendes prononcées par... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 páginas
...autorisées pour les services communaux ; f Dixième du produit de toute représentation théâtrale ; Produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; Portion des amendes payées parles arabes , qui n'est pas affeclée aux chefs indigènes par les... | |
 | 1845 - 306 páginas
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; , 11o Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil (3) ; 12» Do la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
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Du prix des concessions dans les cimetières; 10° Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes... 
