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" Du prix des concessions dans les cimetières; 10° Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes... "
Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857 - Página 250
por Emile de Girardin - 1868 - 892 páginas
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen53

1837 - 396 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; ia° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par...
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Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique

France - 1838 - 351 páginas
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; dl" Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volumen2

Yonne (France) - 1838
...iinmonaïcesde la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; i Ie Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état ciril ; i»° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état -civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11* Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12* De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par les...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12" De la portion que les loi? accordent aux communes dan? le produit de? amendes prononcées par...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volúmenes5-6

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...autorisées pour les services communaux ; f Dixième du produit de toute représentation théâtrale ; Produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; Portion des amendes payées parles arabes , qui n'est pas affeclée aux chefs indigènes par les...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1845
...immondices de la voie publique , et autres concessions autorisées pour les services communaux ; , 11o Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil (3) ; 12» Do la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volumen1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 páginas
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par...
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