| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1847 - 1286 páginas
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra... | |
| France - 1891 - 1220 páginas
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une foi» achevé, n'est pas constamment... | |
| 1863 - 886 páginas
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| 1862 - 826 páginas
...réparafions ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...la diligence de l'administration et aux frais de la coin* pagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
| 1864 - 758 páginas
...cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon... | |
| 1868 - 790 páginas
...toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge...chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1867 - 600 páginas
...seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront...et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. bi les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon... | |
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