...la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront Heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si les chemins de fer, une fois achevés , ne sont pas constamment entretenus en bon état , il y sera...

...chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entrgteuus eo bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à ladiligence de l'administration etanx frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application...

...chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenu» en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bdh état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet et aux frais de la compagnie, sans...

...ceux auxquel donneront lieu les ré« parations, soit ordinaires, soi t extraordinaires, res« teront entièrement à la charge de la compagnie. Si « le...l'administration et aux » frais de la compagnie. Le montant des avances « faites sera recouvré par des rôles que le préfet du « département rendra...

...chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de maniere que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon...

...pas constamment entretenus en bon état, ainsi qu'il est dit au paragraphe 1er du présent article, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de l'adjudicataire ; le montant des avances faites sera recouvré sur des états rendus exécutoires par...

...chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais...fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon étal, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administralion el aux frais de la compagnie,...

...et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires o extraordinaires seront entièrement a la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...fois achevé , n'est pas constamment entretenu en k« état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de à compagnie,...

...toutes ses dépendances seront constamment entreteni en bon état, de manière que la circulation en soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaire»" exlraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer,...

...de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en •"'". -Jtat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. les frais...seront entièrement à la charge de la compagnie. Silechemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon !|t ilyscra pourvu d'office...