 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombentau pouvoir del'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au trailement des prisonniers... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...13. Les individus qui suivcnt une armee sans en faire directement partie, tels que les correspoudauts et les reporters de journaux, les vivandiers, les...pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit au traitcment des prisonniers de guerre, ä conditiou qu'ils soient munis d'une... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. — 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des États belligérants et, le... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants et, le cas échéant,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie , tels que les correspondants...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. ART. 14. Il est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants et, le cas échéant,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...» Le nouvel article 13 est ainsi conçu. ART. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. 91. — Le côté vraiment original, utilitaire et humanitaire du projet de la sous-commission consiste... | |
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Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au... 
