 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 páginas
...est et demeure neutralisé conformément aux conventions internationales en vigueur >. respondants et les reporters de .journaux, les vivandiers, les...légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnent ». L'énumération de ces articles 13, comme cela ressort de leurs termes mêmes, n'a... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 páginas
...conformément aux conventions internationales en vigueur i. (3) V. Rey, RDIP, t. XVI, pp. 503-504. respondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les...tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utlie • de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 páginas
...tribunaux. C'est-à-dire les tribunaux militaires. Art. XIII. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants,...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Les officiers étrangers, agissant comme attachés ou correspondants, sont obligés par la neutralité... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 páginas
...tribunaux. C'est-à-dire les tribunaux militaires. Art. XIII. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants,...vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de Vennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre,... | |
 | 1907 - 686 páginas
...et peut être traduit devant les tribunaux. Article 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Article 14. Il est constitué dès le début des hostilités, dans chacun des États belligérants,... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...être traduit devant les tribunaux. ART. 13. — • Les individus qui suivent une armée sans en [aire directement partie, tels que les correspondants et...droit au traitement des prisonniers de guerre, à conditions qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.... | |
 | 1901 - 720 páginas
...Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants, les reporters de journaux, les vivandiers, les "fournisseurs,...de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, bénéficieront du traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation... | |
 | Mexico - 1931 - 634 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au... 
