 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...navale, suivent l'armée sans en faire partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci...ont droit au traitement des prisonniers de guerre. La même règle s'applique à ces individus s'ils sont à bord d'un navire public ou d'un navire privé.... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...coutumes de la guerre sur terre, art. 13). (Art. 13). Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient Ari. 81. — (Projet du 1" juillet 1912, art. 77). Les passagers qui, sans faire partie de l'équipage,... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...force navale sans en faire partie, tels que les fournisseurs, correspondants de journaux, etc., et qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ne peuvent être détenus qu'aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigent. Ils ont droit... | |
 | 1914 - 246 páginas
...guerre et peut etre traduit devant les trihunaux. ABT. 13. Les individus qui suivent une armee sans en faire directement partie, tels que les correspondants...de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tomhent au pouvoir de 1'ennemi et que celui-ci juge ntile de dOtonir . ont droit au trail ernent des... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...13. Les individus qui suivent une armee sans en fairo directement partie, tels que les eorrespondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de 1'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit au traitement des prisonniers do guerre,... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1914 - 220 páginas
...force navale s;ms en faire partie, tels que les fournisseurs, correspondants de journaux, etc., et qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ne peuvent être détenus qu'aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigent. Ils ont droit... | |
 | 1915 - 278 páginas
...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...traitement des prisonniers de guerre, à condition qu' ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...guerre, et peut être traduit devant les Tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. Il est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des États belligérants, et le cas... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants...tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge ulile de détenir ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...§150 Redescendant l'échelle, nous arrivons maintenant aux Individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers et les fournisseurs. Il ya divers individus qui, aux termes de l'art. 13 de l'annexe à la Convention... | |
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Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au... 
