 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...Code Gif il, art. 672.) 3. BRANCHES DES PARENS. Tome 3j page 738. Suivant l'art. 743 du Code Civil, - même une souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...prédécédés , la succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise...branches , la subdivision se fait aussi par souche duns chacjne branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête. /44- On ne... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...d"u défunt, les cousins-germains, etc. ART. jlfî. « Dans tous les ca& où la représenta*. » tien est admise , le partage s'opère par souche : » si une même souche a produit plusieurs bran» cl,cs, la subdivision se fait aussi par la souche » dans chaque branche , et Les, membre»,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...du clélunt, 742. — Dans le cas où, la représx nlalion est admise, le partage delà succession s'opère par souche. Si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision te fait aussi par touche dans chaque branche. Les membres de la même branche part.igi ut entre eux... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...partage s'opère par souclie : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se lait aussi par souche dans chaque branche , et les membres...de la même branche partagent entre eux par tête. 744. On ne représente pas les personnes vivantes, niais seulement celles qui sont mortes naturellement... | |
 | 1814 - 742 páginas
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 | France - 1822 - 802 páginas
...prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise...le partage s'opère par souche: si une même souche :i. produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche dans chaque hranche , et les... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 páginas
...proximité du degré de parenté, seraient, à leur exclusion, appelés seuls à la recueillir. 17. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souches ; si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche... | |
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Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux... 
