...soit en ligne directe descendante , soit en collatérale , les représentans succèdent par souches. Si une même souche a produit plusieurs branches ,...fait aussi par souche dans chaque branche , et les individus de la même branche partagent entre eux par tête. 744 38. On ne représente pas les personnes...

...cousin germain survivant. » 7.1 Art. 28. « Dans tous les cas où la représentation est ad» mise, le partage s'opère par souche : si une même souche...fait aussi « par souche dans chaque branche, et les individus de la » même branche partagent entre eux par tête. » •^ i Art. 2îl. « On ne représente...

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...héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, y. REPRÉSENTATION. 743. , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — dans les deux mois après BRANDON (SAISIE). C. Proc. (liv. 5, lil. 0, de la saisie des fruits pendans par racine , ou de la saisie-brandon...

...succession se trouve dévolue à leurs descendons en degrés égaux ou inégaux ;«/'}.. ";'•*• Dans tous les cas où la représentation est admise,...souche a produit plusieurs branches, la subdivision se lait aussi par souche dans chaque branche , et les membres de la même branche partagent entre eux...

...maternelle , • ' ne se fait plus de division entre les diverses branches • et l'autre prononce que , dans tous les cas où la représentation est admise , le partage s'opère par souche , et que, si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche...

...branche , et les membres de la même 'souche partagent entre eux par tête. » SOMMAIRE. 1 Dans lous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche. i Nsconrs de M. Troilhard. COMMENTAIRE. 1. La différence entre le partage par souche et •lui par...

...que , dans tous les cas où la représentation est admise , le partage s'opere par souche , et que , si une même souche a produit plusieurs branches ,...subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche. Ainsi l'une prohibe la division entre les diverses branches , et cependant l'autre ordonne le partage...

...dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. C. 735, 736, 739, 750, 751, 752. 943. e âgé de vingt-un C. 733 , 734» 739, 753, 815 s. — Pr. 966 s. 711. On ne représente pas les personnes vivantes, mais...

...et sœurs du défunt, lorsqu'il ya un enfant naturel, voir les arrêts cités sous l'art. 757. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par ia souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche...