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" Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. "
Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ... - Página 306
1901
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volumen69

1865 - 596 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen1

Italy - 1865 - 424 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866 - 562 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Serrfnt renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volumen2

1866 - 864 páginas
...seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1868 - 840 páginas
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Compte rendu

1870 - 490 páginas
...que d' une partie des contributions de guerre qui seront imposées ». Les comandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Con 1' art. 6. « Les militaires blessés ou malades...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du contentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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