| 1865 - 596 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| Italy - 1865 - 916 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| Italy - 1865 - 424 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après... | |
| 1866 - 562 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Serrfnt renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| 1866 - 864 páginas
...seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis. Seront renvoyés... | |
| 1868 - 840 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France treaties - 1868 - 838 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| 1870 - 490 páginas
...que d' une partie des contributions de guerre qui seront imposées ». Les comandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Con 1' art. 6. « Les militaires blessés ou malades... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du contentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
| |