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" Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. "
Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ... - Página 306
1901
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Congrès médical de toutes les nations: 2. session de 1869 à Florence [Compte ...

1870 - 494 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu' ils appartiendront. Les comandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après...
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Congrès médical de toutes les nations

1870 - 488 páginas
...recueillis et soignés, à quelque nation qu' ils appartiendront. Les comandants en chef auront la facutté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volumen2

Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Parte2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui, après...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 154 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. « Seront renvoyé dans leur pays ceux qui, après...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volumen2

Carlos Calvo - 1880 - 582 páginas
...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chefs ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...ennemis les militaires blessés pendant le combat. Les militaires blessés qui après guérison seront reconnus incapables de servir seront renvoyés...
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