 | Karl Strupp - 1914 - 304 páginas
...ont la faculte' de remettre imme'diatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blesse's pendant le combat lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. 12. Les e>acuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralite'. 13.... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. Art. 12. — Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité.... | |
 | France - 1920 - 808 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. 12. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, son couvertes par la neutralité. 13.... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 páginas
...6). Principe de réelle humanité, que la pratique se faisait antérieurement un honneur d'appliquer. Les commandants en chef ont la faculté de remettre...circonstances le permettent et du consentement des deux partis (art. 6, al. 2. — - Manuel d'Oxford, 1880, art. 11). 1113. — Sont renvoyés dans leur pays... | |
 | Martial Chaulanges - 1961 - 208 páginas
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 | 1901 - 898 páginas
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 | Robert Piédelièvre - 1999 - 594 páginas
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 | 1865 - 504 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. 387 Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après... | |
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Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. 
