...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet...

...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32...

...ii juin 1878. Messieurs , la Commission du budget vient d'examiner le projet de loi précédemment adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, el portant ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit île 5,ooo francs...

...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un...

...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi...

...commission d'intérêt local. = Dépôt, par M. Henri Brigson, président du conseil, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires. — Renvoi de ce projet...

...avec du bétail indigène (I., n° 1167; an., SO de 1895, llp 67).— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pigeons voyageurs (L, n° 1983; an., S. 0. de 1896, t. 2, p. 604). — Son rapport sur...

...an., S. de 1919, p. 605). — Son avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le (i; Ce document n'a pai eli Imprimo. Sénat, tendant à modifier la législation'des pensions des armées...

...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications...

...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;...