...off., 1891, ibid., 151). 2e annexe au rapport général. (Journal off., 1891, ibid., 895). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés. (Journal off.. Documents parlem. (Sénat, session cxlr., 1891),...

...projet a été annexé au procès-verbal de la séance du 7 juin 1894. 11 portait cette mention: « Adopté par la Chambre des députés — adopté avec modifications par le Sénat — modifié par la Chambre des députés — adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat...

...extraordinaire de 1879. № 1962.) Rapport au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés , adopté...avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la caisse des lycée» nationaux, collèges communaux et écoles primaires; a" l'ouverture au ministre...

...84. 2. (Notaire!, avoués, huissiers, preicription, taxe, restitution, projet de loi). — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des fraisdusaux notaires, avoués, huissiers...

...1161). Frais dus aux notaires, avoués et huissiers. — Discussion et adoption (urgence) du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des — Séance du Ifi juillet 1897...

...1896. N° 1916.) Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires,...

...Di'RANb-CLAY. ANNEXE N° 2110 (Session extr. - Séance du 12 novembre 18%. ) PROJET DE LOI, adop',6 par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons, présenté au nom de M. Fé'.ix t'aure, Président de la République...

...p. 679). Budget général des recettes et des dépenses pour 1897. — Discussion et adoption du — adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés. — Séance du 27 mars 1897 (J....

...sion 1889. N* 554.) - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, par M. Baïhaut, ... (3i mars i88a.) — Paris. A....

...national des Arts etMéliers Prochainement un bâtiment la séance du 11 mars 1902, n° lao). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (Chambre des députés, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1902, n«3i39). 1. Circulaire...