...extraordinaire de 1879. N* 1961.) Rapport an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté...avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la caisse des lycées nationaux , collèges communaux et écoles primaires; s" l'ouverture au ministre...

...— Règlement de l'ordre du jour. 6. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet do loi, adopté par la Chambre des députés, adopté...avec modifications par le Sénat, concernant : 1» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 19(17 au titre du budget général; 2° l'ouverture...

...n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement) ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant attribution d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition...

...saisie [26 juillet] (A., t. II, p. 778; JO, p. 1286). 299. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère...

...moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. ANNEXE N° 2006 PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (2), ayant ponr objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département...

...3643.) Chambre des Députés . . . Rapport fait au nom delà commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée) , par M. Audiffred .... —...

...titre de fonds de concours et non employé en 1910, 342» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N" 34o4. — Loi concernant : 1' la régularisation de décrets au titre du Budget général de l'exercice 1911 ; 2" l'ouverture et l'annulation de crédits mr l'exercice 1911 , au litre du budgtt général;...

...francs pour les œuvres françaises au Maroc (J. 0., 3o décembre, p. 8678). Loi du 3o décembre 1906 concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1906 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906 au titre du budget général...

...Froid. — Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées, par M. Henri COSNIER (Chambre des députés, 1 1e...

...Séance du 7 novembre 1912.) RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopte avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés, avant pour objet la mise en liberté...