| 1887 - 668 páginas
...La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le prin« cipe de la liberté religieuse eu y donnant l'extension la plus large, « les parties...contractantes prennent acte de cette déclaration spon« tanée. > Croit-on que la Turquie pourrait se prévaloir de cette formule pour soutenir qu'elle... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne... | |
| 1878 - 778 páginas
...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LXII, La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...religieuse en y donnant l'extension la plus large, les Nr- 677S ' T. Kongressparties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. || Dans... | |
| 1878 - 126 páginas
...prises à cet effet aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. 62. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...la liberté religieuse en y donnant l'extension la pins large,' les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans ancune... | |
| 1878 - 596 páginas
...l'application. AHT. <>2. — La Sublime-Porte, ayant exprimé la volonlé de maintenir le principe de lu liberté religieuse en y donnant l'extension la plus...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Duns aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...tudomására fogja adni a hatalmaknak, melyek azoknak alkalmazására fel fognak ügyelni. Article LXII. La sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...mesures prises à cet effet aux puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...détaché de la Russie én suite du Traité de Paris de 1856*), limitée à l'Ouest par le thaltenir le principe de la liberté religieuse en y donnant...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...prises à cet effet aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. LXII. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
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