...Traité signé à Berlin le 13 juillet 1878, article 62 : « La Sublime » Porte ayant exprimé !a volonté de maintenir le principe de la liberté »...en y donnant l'extension la plus large, les parties con» tractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans » aucune partie de l'Empire...

...inscrire dans l'article 62 du traité de Berlin la clause suivante: Article 62 du traité de Berlin La sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne...

...ettet aux puissances,' qui en surveilleront l'application. I.IDKUTK KT l'UUTECTION KELIGIBUSES AHT. 62. — La Sublime Porte ayant exprimé la volonté...large, les Parties contractantes prennent acte de cetN1 déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne...

...périodiquement des mesures prises à cet efïet aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LX1I. La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne...

...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. — La Sublime Porte ayant exprimé la volonté...contractantes prennent acte de cette déclaration bpontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée...

...partout victimes dans les pays musulmans. les Puissances avaient obtenu de la Turquie qu'elle maintint le principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large ; et l'article 62 du traité de Berlin portait : « Dans aucune partie de l' Empire ottoman, la différence...

...не отм-tнены или не изменены вышеприведенными статьями. ARTICLE 62. La Sublime Porte ayant exprimé la volonté...prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme...

...spontanée qu'elle a faite lors du traité de Berlin du 13 juillet 1878, dans lequel on peut lire « que la Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...religieuse en y donnant l'extension la plus large » il a été stipulé que « la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées...

...Vertrags vom Jahre 1856; dazu kam Art. 21 des Berliner Vertrags vom Jahre 1878 (Erklärung des Sultans: de maintenir le principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large). ') Der Berliner Vertrag verpflichtete aber auch die durch diesen internationalen Akt als selbständige...

...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ART. 62. — La Sublime Porte ayant exprimé la volonté...contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. d'exclusion oud'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission...