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...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent...

...Republique française , une tt indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète .* SECTION PREMIÈRE. Envoi et promulgation des Lois. ART. 1er. Les lois qui concernent l'intérêt...

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...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut...

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...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites....

...discussion un projet de décret sur les écoles primaires. Après quelques débats , te projet de décret est adopté en ces termes : La convention nationale , après avoir entendu le rapport d« ton comité d'Instruction publique , décrète : € HAPI ï R É I"» Institution des...

...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête...

...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,...