...les plus dangereuses conséquences (2). La Convention semble donner la réplique, le 12 juillet : La Convention nationale, Après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, Décrète que tous ceux qui seront convaincus d'avoir arrèlé et de retenir à Lyon des convois militaires destinés...

...de floréal, an 2e de la République française, une et indivisible, relatif à l'armée du Nord. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la Patrie. (Ce décret fut envoyé le même...

...Convention nationale : a Du 25'» jour du !«' mois de l'an II"' de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et CaronGuillotte, membre...

...Convention nationale : a Du 25"« jour du 1" mois de l'an II" de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et Caro'nGuillolle, membre...

...présente un projet de décret sur la suspension provisoire des fêtes appelées Sans-culottides. Il est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète : ABTICLE PREMIER. Le dernier jour de l'année...

...d'Oneille de Lantorasca. » Décret de la Convention Nationale (2.300) 26 germinal (15 avril) « La Convention Nationale après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Article (w. — L'armée d'Italie a bien mérité delà patrie : Article 2. — La proclamation faite...

...pied du maximum^. Du 2 germinal an 11-22 mars 1794. (Coll. gén. des décrets, germ, an H, p. i5.) *La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Авт. l". Les grains arrivés de l'étranger, distribués aux districts, aux communes, ne seront...

...octobre 1793. sur la proposition de Barrère et sans discussion, elle avait rendu le décret suivant: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIEH. — Il sera nommé, par la Convention nationale, sur la présentation du Comité...

...remplacés dans le texle l'avis du Conseil exécutif» ont élé «npSéance du jeudi 27 juin 179^. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : «Les projets de décret sur les secours publics'' 1 et l'inslruclion publique sont misa l'ordre...

...suspension de toute poursuite à leur égard. En conséquence, le décret suivant fut voté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du « Comité de salut public sur la pétition présentée par une « députation du district de Roanne, renvoie aux représentants...