...prospérité publique. •' Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : DÉCRET. La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français , elle iera triompher la République démocratique...

...NATIONALE, DU 2l' JOUR DU PREMIER MOIS DE L'AN 2e DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE. * La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. H sera nommé par la Convention Nationale , sur la présentation du comité de salut...

...fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique. 18 vendémiaire an II. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, et dans tous...

...fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique. 18 vendémiaire an II. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, et dans tous...

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...LE MODE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE IT RÉVOLUTIONNAIRE. Du If frimaire an II (i décembre 1793). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Section Г*др— Envoi et promulgation des lois. ART. 1". Les lois qui concernent l'intérêt public,...

...un long rapport de liillaud-Varennes sur la Théorie du gouvernement poputaire, portait : « La » Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut » public, déclare que, appuyée sur les vertus du peuple français, elle fera » triompher la république démocratique,...

...8 novembre 1703. Page 27, lig. 28. — Lindet élait investi des pouvoirs les plus étendus . « La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport « du Comité de Salut Public, décrète : « Article Ier. Les citoyens Lindet et Duroy, représentants « du peuple, envoyés dans les départements...

...It mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Du 11 frimaire an II (4 décembre 1795). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète SECT. I" — Eiit'oi el promulgation des luu. ART. 1". Les lois qui concernent l'inlérfi public, ou...

...redonnât le fléau de la royauté. Voici le projet de décret que le comité, vous présente. • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...comité de salut public, décrète: • Art. 1er. L'armée de la république dirigée contre Toulon a bien mérité de la patrie. • II. Il sera célébré...