| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...non signataires qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
| United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...signataires qui auront accepté la Convention de Genève du 6 juillet 1906, sont admises à adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire...notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pavs-Bas en lui transmettant l'acte of' adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...laquelle il a reçu la notification. XXX. Les Puissances non-signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention su Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives... | |
| Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...de La Haye pour l'Unification du Droit relatif à la Ijettre de Change et au Billet à Ordre. L'Etat qui désire adhérer notifie par écrit son intention...sera déposé dans les Archives dudit Gouvernement 170 Article 24. La présente Convention produira effet, pour les Etats qui auront participé au premier... | |
| Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...précédent. « Après ce dépôt, elles seront toujours admises à y adhérer, purement et simplement. La puissance qui désire adhérer notifie par écrit...au gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant, en même temps, l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit gouvernement. Celui-ci... | |
| 1912 - 496 páginas
...Puissances ini'itc'es), à adhérer à la Convention. La Puissance qui désire adhérer notifiera, par écrit, son intention au Gouvernement des Pays-Bas...transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans tes archives dudit Gouvernement. Ce Gouvernement donnera immédiatement à toutes les Puissances signataires... | |
| 1910 - 394 páginas
...de la Haye pour 1'Unification du Droit relatif á la Lettre de Change et au Billet u Ordre. L'Etat qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en luí transmettant I'acted'adhésionqui seradéposé dans les Archives dudit Gouvernement. Le Gouvernement... | |
| Carlos A. Villanueva - 1999 - 498 páginas
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| Carlos A. Villanueva - 1913 - 504 páginas
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| Haiti - 1913 - 748 páginas
...laquelle il a reçu la notification. Art. 4. — Les Puissances non signataires sont admises à adhérera la présente Convention. La Puissance qui désire...notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives du dit Gouvernement.... | |
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