...travaillent des femmes ou des enfants ne pourra excéder onze heures. « Au bout de deux ans, elle sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » La Chambre s'est arrêtée à l'amendement de MM. Jules Hoche, Louis Dubois, l'amiral lîienaimé...

...visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. «Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de...d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » C'est ainsi que fut institué, à partir du 1er avril 1 904, le régime de la journée de 10 heures...

...durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux...

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...publics. La totalité du subside principal de 4,620,000 francs pourra être réclamée dans un "délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. La subvention de 500,000 francs de la ville de Beau- » caire sera versée dès le début des travaux....

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...durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. «Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux...