...visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de...d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Donc, le 1er avril 1902 la journée de dix heures et demie devenait obligatoire pour les hommes...

...ateliers où sont employés des hommes, des femmes et des enfants. Cette loi stipule, en outre, qu'au bout de deux ans à partir de la promulgation de la...d'une nouvelle période de deux ans à dix heures. La journée de dix heures est donc légalement instituée depuis le 1er avril 1UOI; malheureusement,...

...à une heure. Au bout de deux ans, à partir de la promulgation de cette loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et, au bout...d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. Quant au travail des adultes, par l'article 2, la journée ne pourra, dans les établissements à personnel...

...durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux...

...publics. La totalité du subside principal de 1,620,000 fr. pourra être réclamée dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. La subvention de 500,000 fr. de la ville de Beaucaire sera versée dès le début des travaux. Art 4....

...totale ne pourra être inférienre à une heure et pendant lesquels le travail sera iuterdit. « Au Unit de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de déus...

...ladite loi, la. journée de ces ouvrier s- ne1 pourra « excéder oaze heures de travail effectif. « Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de deux ans à par« tir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite: à « dix heures et demie...

...totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit ». « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux...

...deux ans, à partir du 1er janvier 1906, la durée dela journée dans les mines est réduite à huit heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à huit heures. Est-ce là une nouveauté dans l'industrie minière française? En aucune façon. La loi...

...la promulgation de la présente loi ». De même l'article 2 dispose : la journée sera réduite « au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi ». Cette expression répétée dans l'article 1er et dans l'article 2, ne désigne ni...