 | 1861 - 992 páginas
...de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administraiion intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une...anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent traité aux sujets français et à leurs propriétés. la faculté de proposer, au bout... | |
 | 1861 - 986 páginas
...Gouvernement de SM Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une...anciens traités et aux privilèges accordés par le présent traité aux sujets français et à leurs propriétés. Art. 17. Le présent traité sera... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une...anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés. Art. 17. Le présent Traité sera... | |
 | 1861 - 456 páginas
...de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une...manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux priviléges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés. Art. 17.... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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 | France - 1861 - 678 páginas
...de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas uns atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par le présent traité aux sujels français et à leurs propriété-, 17. Le présent traité sera valable... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...que ces droits ne contiendront aucune injure manifeste aux stipulations des précédents traites ct aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leur propriété. 16. Le présent traité sera valable durant vingt-huit ans ; cependant, chacune des... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...manière le Gouvernement • de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une...privilèges accordés par la présente convention aux sujets sardes et à leurs propriétés. 1 VI. — Les sujets sardes ou leurs ayant-cause pourront librement... | |
 | Nassıf Mallouf - 1862 - 222 páginas
...Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tan!, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte...manifeste aux stipulations des anciens traités et aux priviléges accordés 'par le présent traité aux sujets français et à leurs propriétés. ART.... | |
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Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois , que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par la présente Convention aux sujets français... 
