 | Italy - 1865 - 916 páginas
...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits, 3° Les navires qui, entrés avec charge. lient dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ail opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relAclie forcée, comme opérations... | |
 | France - 1868 - 1136 páginas
...voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit Volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce , le débarquement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Belgium - 1874 - 368 páginas
...chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3« Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ait aucune opération de commerce. Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | 1875 - 818 páginas
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits ; 3* Les navires qui , entrés avec un chargement dans...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de rehlche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
