...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4." les navires qui, entrés a\ec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opération de commerce le débarquement...

...afgtfter. 3. Фе fartpg, font inlttpit meb laft i en bamn atttingen frhtiliigt lonlaireraent, soil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Article 16. Tout bâtiment de commerce Russe entrant en relâche forcée dans un port du Royaume de...

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...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...

...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faii des opérations de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée comme opérations...

...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement...

...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4-° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement...

...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...

...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...

...1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs jports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...