 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...PREMIÈRE. Du payement. î [or. Du payement en général. Tout payement suppose une dcllc : ce qui u clé payé sans être dû est sujet à répétition. La...naturelles qui ont été volontairement acquittées. — C. 1186, 1515, 1576, s., 190G, 1905, 1967. — Co.COi COS. 1256. Une obligation peut être acquittée... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 páginas
...s'agisse d'une obligation de donner. Solutioest prœstatio ejus (juod in obligatione est. Tout payement suppose une dette ; ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition, art. 1235. V. sup., § 525 et m/1., le titre des Quasi-contrats. 1 [ Le Code ne considère la cession... | |
 | 1857 - 1350 páginas
...répétition du capital payé : — Attendu que, s'il est vrai qu'aux termes de l'art. 1-235, Cod. Nap., la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont élé volontairement acqiltées, celle règle cesse de recevoir son application quand il s 'agi Ute... | |
 | 1858 - 856 páginas
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 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 páginas
...autre n'est pas légal, et il ya lieu de le restituer, parce que tout payement suppose une dette et que ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition 5932. 5. Les deux, exceptions au principe de la nonrestitution, prévues par l'art. 60 de la loi de... | |
 | Alexandre Bouthors - 1858 - 222 páginas
...accepte une succession, en accepte les charges, Le payement éteint la dette , Qui a terme ne doit rien, Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition, Les biens du débiteur sont le gage de ses créanciers , Les meubles n'ont pas de suite par hypothèque,... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...particulier. — c. 22J9§. SECTION PREMIÈRE. Du Paiement. S 1er. — Du Paiement en général. U35. Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, aijet à répétition. la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui... | |
 | France - 1859 - 500 páginas
...échouement, prise ou pillage , il devait ordonner la restitution du fret qui aurait été avancé. Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. Toutefois le bénéfice de cette restitution étant dans l'intérêt exclusif de l'affréteur, celui-ci... | |
 | 1859 - 596 páginas
...n'est pas applicable le 2e § de l'art. 1233, Cod. Л'ар., qui porte que la répétition •'«M pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées : le arvice de la rente ne constituant pas pour ¡u commune une obligation naturelle. Toutefois, le... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 páginas
...d'une somme d'argent. Il résulte de la définition même, que tout payement suppose nécessairement une dette; ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. (Art. 1235, nlin. 1.) 162. — La dette peut être civile ou naturelle (n°' 158-159). La répétition... | |
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Tout payement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. 
