 | Charles Louis Julliot - 1913 - 120 páginas
...bénéfice de la neulralité notamment au personnel « exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...l'administration des formations et établissements sanitaires ». Au premier coup d'oeil nous apercevons dans la convention de 1906 une disposition, celle de l'article... | |
 | 1914 - 254 páginas
...compétent. III. — Du PERSONNEL. ABT. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme des... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...proteg&s en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de 1'ennemi, ils ne seront pas traitfe comme prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et etablissements sanitaires dans le cas pre vu a ['article 8, n° 2. ART. 10. Est assimile au personnel... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...proteges en touts circonstance; s'ils tombent entre les mains de 1'ennemi, ils ne seront pas traites comme prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et «tablissements sanitaires dans le cas prevu a 1'article 8, n° 2. ART. 10. Est assimile au personnel... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 páginas
...e'tablissements sanitaires, les anmöniers attachEs anx arme'es. seront respect«':s et prote'ges en tonte circonstance ; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traite's comme prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent an personnel de garde des formations... | |
 | 1915 - 278 páginas
...compétent. CHAPITRE III. DtT PERSONNEL. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n°. 2. CONVENTION DE GENÈVE. 1906. fff*l leur Gouvernement, qui sera employé dans les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 páginas
...respectés et protégés par les belligérants. « Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. » (Articles 6 et 9 de la Convention de Genève, renouvelée le 6 juillet 1 906.) LES ACTES DE L'ARMÉE... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 páginas
...protégés par les belligérants (article 6). Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes cironstances ; s'ils tombent au pouvoir de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...service compétent. III DU PERSONNEL Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n* 2. Art. 10. Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...Chapitre III. — Du Personnel. ARTICLE IX. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. ARTICLE X. Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel des Sociétés de... | |
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Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés... 
