 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...CHAPITRE III. — Du Personnel ARTICLE IX Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article VIII, n° 2. ARTICLE X ARTICLE VII The protection to which medical units and establishments... | |
 | 1908 - 1358 páginas
...compétent. III. — DU PERSONNEL ART. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...s'appliquent au personnel de garde des formations d'établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. ART. 10. — Est assimilé au... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...compétent. CHAPITRE 111 Du Personnel. Art. 9. i Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. t'es dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et établissements sanitaires dans... | |
 | Nagao Ariga - 1908 - 658 páginas
...effectivement de la manière suivante : ABT. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'entèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations ct établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...(2).) CHAPITRE III. — Du Personnel. ART. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. CHAPTER III. — Persotinel. ART. 9. The personnel engaged exclusively in the collection,... | |
 | United States - 1909 - 1704 páginas
...establishment. CHAPTER III. — Personnel. ART. 9. ity 5 INTERNATIONAL RED CROSS CONVENTION. JULY 6, 1906. malades, ainsi qu'à l'administration des formations...établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armée», seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi,... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...compétent. CHAPITRE III. — Du personnel. ART. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers deguerre. Ces dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations et établissements sanitaires... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...termes de l'article 9 de la convention de 1906, le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances ; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme... | |
 | 1913 - 972 páginas
...texte de l'article 9 dispose en ce sens que : Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et protégés en toute circonstance ; s'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils ne sont pas faits prisonniers de guerre. Le texte ajoute : ces dispositions... | |
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Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés... 
