 | 1895 - 842 páginas
...municipalité. < La régie immédiate des établissements publics, destinés à l'utilité générale. « La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstitution des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | 1895 - 464 páginas
...établissements publics destinés à l'utilité générale; « La surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques ; « L'inspection directe des travaux de réparation ou de construction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au culte religieux. » Le... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 páginas
...propriétés publiques ; ti° Enfin, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Les corps municipaux étaient subordonnés en tout aux administrations du département et de district.... | |
 | Jean Jaurès - 1901 - 784 páginas
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 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; 1789] DUTIES AND FINANCE 1C9 La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 páginas
...municipalité: La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 páginas
...autres à ces attributions : " l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux „ ; mais la séparation de l'Église et de l'État avait entraîné la suppression de cette attribution.... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - 926 páginas
...municipalité. La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale. La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...autres objets relatifs au service du culte religieux. Article 35. — Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux, ils auront... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 páginas
...municipalité; La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte public.... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 páginas
...municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés a l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directes des travaux de réparation on de reconstruction des églises, presbytères et autres objets... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
