[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...caisses du district ou du département; la régie immédiate des établissements d'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...des propriétés publiques ; l'inspection directe dos travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs...

...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. » Nous n'avons trouvé que dans la loi autrichienne du 5 mai 1862, un pareil exposé de « principes...

...municipalité ; la régie immédiate des établissements « publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et « l'agence nécessaires à la...« publiques, l'inspection directe des travaux de réparant tion ou de reconstruction des églises , presbytères et « autres objets relatifs au service...

...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance cl l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques;— l'inspection directe des travaux de réparation, ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objcls relatifs au service du culte religieux....

...immédiate desétablissements publics, destinés a l'utilité générale; « La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères , et autres objets relatifs au service du culte. >...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire à la conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation et de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....

...régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; — la surveillance ci l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques; — l'inspection directe des travaux de répara lion ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du...

...ou du département, la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction de l'église, du presbytère et autres objets relatifs au culte religieux. Ces...