...établissements communaux et de la comptabilité communale, /i° de la proposition du budget communal et de l'ordonnancement des dépenses; 5° de la direction...souscrire les marchés, de passer les baux des biens el les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements;...

...consertatoires de ses droits; 3° de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° de la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° de souscrire dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,...

...l'ordonnancement des dépenses; 6° de la direction des travaux communaux; 6° de souscrire les marchés, do passer les baux des biens et les adjudications des...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlemenls; î* de souscrire dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,...

...portant que « îe » maire est chargé, sous la surveillance 'de ïadministra« tion supérieure, de souscrire les marchés, de passer les « baux des biens et les adjudications des travaux, dans « les formes établies par la loi. » 678. Voici la distinction que nous avons hasardée dans...

...conservatoires de ces droits ; 3e de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° de la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage,...

...l'ordonnancement des dépenses; 3° De la direction des travaux ordonnés par le Conseil communal ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...des biens et les adjudications des travaux communaux en vertu des arrêtés du Conseil communal et dans les formes qu'il établira; 7° De souscrire, dans...

...ses droits ; « 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux, et de la comptabilité communale ; « 4° De la proposition du budget, et de l'ordonnancement des dépenses ; « o° De la direction des travaux communaux ; « 6e De souscrire les marchés, de passer les baux...

...surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; -i° de la proposilion du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° de la direction des travaux communaux ; 0° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux,...

...mercuriales; 10° Des adjudications, marchés et baux; 11° De la direction des travaux communaux; 12° De souscrire les marchés, de passer les baux des...travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; i3° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage,...

...mercuriales; 10° Des adjudications, marchés et baux; 11° De la direction des travaux communaux; 12' De souscrire les marchés, de passer les baux des...travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements; i3° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage,...